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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Home Line

Article 1 | Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Home Line.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse
    mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.isere.agence-immobiliere-neuf.fr/mentions-legales-cgu/

Article 2 | Principes généraux en matières de collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 | Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site agence-immobiliere-neuf.fr sont les suivantes :

  • Prénom,
  • Nom,
  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse postale,
  • Critères de recherche d’un bien immobilier neuf.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur réalise une demande de contact via un formulaire sur la page de présentation des programmes immobiliers neufs,
    Lorsque l’Utilisateur renseigne un formulaire de demande d’accompagnement sur-mesure,
  • Lorsque l’Utilisateur renseigne un formulaire de demande de parrainage,
  • Lorsque l’Utilisateur renseigne un formulaire de demande de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • les données personnelles (nom, prénom) et coordonnées (téléphone, mail, adresse postale) sont enregistrées afin de pouvoir recontacter l’Utilisateur après que ce dernier en ait réalisé la demande ou suite à une demande de parrainage,
  • les critères de recherche d’un bien immobilier neuf sont enregistrés afin de pouvoir proposer à l’Utilisateur des offres pertinentes et en lien avec ses attentes,
  • les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’Utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à des courtiers partenaires, avec pour finalité de proposer à l’Utilisateur un prêt bancaire au meilleur taux d’emprunt.

C. Hébergement des données

Le site agence-immobiliere-neuf.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 | Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julien Binder. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • adresse mail : webmaster@home-line.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 | Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • l’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • l’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande. Il sera demandé à l’Utilisateur d’être en capacité de prouver son identité. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • l’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus. Il sera demandé à l’Utilisateur d’être en capacité de prouver son identité.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • l’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus. Il sera demandé à l’Utilisateur d’être en capacité de prouver son identité.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 | Utilisation des fichiers « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cooki
    es
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de
sa navigation :

Google Universal Analytics

Google Analytics conserve des informations sur :

  • les pages que vous visitez sur agence-immobiliere-neuf.fr,
  • le temps que vous passez sur chacune de ces pages,
  • les liens qui vous ont permis d’arriver sur notre site,
  • ce sur quoi vous cliquez pendant que vous visitez le site.

Nous n’utilisons pas Google Analytics pour recueillir vos informations personnelles. Toutes les données que nous traitons restent entièrement anonymes. Nous n’autorisons pas non plus Google à utiliser ou partager nos données d’analyse à des fins statistiques.

Google Analytics utilise les cookies suivants :

Nom Expiration Rôle
_ga 2 ans Utilisé pour compter combien de visiteurs sont venus sur le site en distinguant ceux qui avez déjà visité le site auparavant
_gat 10 minutes Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées

Vous pouvez refuser les cookies Google Analytics.

Hotjar

Hotjar utilise les cookies suivants :

Nom Expiration Rôle
_hjClosedSurveyInvites 1 an Cookie Hotjar. Ce cookie est défini une fois qu’un visiteur interagit avec un pop-up modal d’invitation Survey. Il est utilisé pour s’assurer que la même invitation ne réapparaît pas si elle a déjà été affichée.
_hjDonePolls 1 an Cookie Hotjar. Ce cookie est défini une fois que le visiteur a rempli un sondage à l’aide du widget Feedback Poll. Il est utilisé pour s’assurer que le même sondage ne réapparaît pas s’il a déjà été rempli.
_hjMinimizedPolls 1 an Cookie Hotjar. Ce cookie est défini une fois qu’un visiteur minimise un widget de sondage. Il est utilisé pour s’assurer que le widget reste minimisé lorsque le visiteur navigue sur votre site.
_hjIncludedInSample 1 an Ce cookie de session est configuré pour permettre à Hotjar de savoir si ce visiteur est inclus dans l’échantillon utilisé pour générer des entonnoirs.
_hjShownFeedbackMessage 1 an Ce cookie est défini lorsqu’un visiteur minimise ou complète les commentaires entrants. Ceci est fait pour que la rétroaction entrante se charge comme minimisé immédiatement s’ils naviguent vers une autre page où elle est montrée pour montrer.

Google Adwords

Google utilise des cookies pour mieux cibler les publicités affichées dans ses résultats de recherche et ainsi faire monter les enchères auprès des annonceurs.

Nom Expiration Rôle
NID 6 mois Contient vos préférences Google, comme votre langue, vos recherches les plus récentes et sert essentiellement à la publicité Adwords

Vous pouvez pouvez désactiver le ciblage Google.

Microsoft Bing

Au même titre que Google, Microsoft utilise des cookies pour mieux vous cibler sur son moteur de recherche (Bing) et ses sites (MSN).

Nom Expiration Rôle
MUID 2 ans Sert à suivre vos recherches Bing, votre localisation et vos interactions avec les services Microsoft afin d’optimiser les campagnes de celles et ceux qui font de la pub sur Bing et MSN
MR 6 mois Même objectif que MUID mais plus éphémère

Vous pouvez désactiver le ciblage Microsoft.

Facebook

Facebook restant très cachottier, nous ne contrôlons pas le contenus de leurs propres cookies.

Nom Expiration Rôle
c_user À la fermeture du navigateur Facebook s’en sert pour l’identification en y notant votre numéro d’utilisateur.
csm À la fermeture du navigateur Sert pour l’identification en complément de c_user et permet de n’envoyer certains cookies sur votre ordinateur que si votre connexion est sécurisée.
datr 2 ans Créé quand un navigateur accède pour la première fois à Facebook et sert ensuite à détecter d’éventuelles comportements de connexion vaguement honnêtes.
fr 2 ans Sert à noter des informations sur votre navigateur et sur votre identité Facebook.
lu 2 ans Ce cookie est créé lorsqu’un navigateur accède pour la première fois à Facebook et sert notamment à pré-remplir votre adresse email dans le formulaire de connexion de Facebook.
xs À la fermeture du navigateur Sert à vous protéger contre l’utilisation implicite de votre compte Facebook par un éventuel hacker.
s À la fermeture du navigateur Le cookie s sert à la même chose que xs.

Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook.

Google

Nom Expiration Rôle
ACCOUNT_CHOSER 2 ans Vous permet de choisir le compte Google avec lequel vous souhaitez vous connecter à Home Line.
GALX À la fermeture du navigateur Permet à Google de vous authentifier quand vous cliquez sur le bouton rouge de connexion à notre site.
GAPS 2 ans Comme GALX, sauf qu’il dure plus longtemps.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google,
  • Bing,
  • Facebook,
  • Hotjar.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 | Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.isere.agence-immobiliere-neuf.fr/politique-de-confidentialite/.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/09/2018.

Article 8 | Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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